MENTIONS LÉGALES

 

APDS IMMO

Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : Noisy-le-Grand (93160)
RCS Bobigny : 983 895 095
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32983895095

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Établissement : 28 rue Christophe Colomb 94200 Ivry-sur-Seine

Téléphone : 01 80 91 43 10       Email : contact@apdsimmo.fr

Représentée par Matthieu GRENIER, Président.

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Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 9301 2024 000 000 014,
délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, portant sur les activités suivantes :
• Transactions sur immeubles et fonds de commerce
• Gestion immobilière
• Syndic de copropriété

 

Responsabilité Civile Professionnelle : GALIAN-SMABTP
89 rue de la Boétie – 75008 Paris
Contrat n° 175034E

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Garantie financière : GALIAN-SMABTP
89 rue de la Boétie – 75008 Paris
N° 175034E – Montant : 120 000 €

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Adhérent à l’AME CONSO

Adhérent UNIS

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La société APDS IMMO ne détient aucun lien capitalistique

ou juridique avec une banque ou une société financière.

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En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

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Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).