Mentions légales

APDS IMMO
Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : Noisy-le-Grand (93160)
RCS Bobigny : 983 895 095
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32983895095

Établissement : 28 rue Christophe Colomb, 94200 Ivry-sur-Seine
Téléphone : 01 80 91 43 10
Email : contact@apdsimmo.fr

Représentée par Matthieu GRENIER, Président.

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 9301 2024 000 000 014, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, portant sur les activités suivantes :

• •Transactions sur immeubles et fonds de commerce
• •Gestion immobilière
• •Syndic de copropriété

GALIAN-SMABTP
89 rue de la Boétie – 75008 Paris
Contrat n° 175034E

GALIAN-SMABTP
89 rue de la Boétie – 75008 Paris
N° 175034E — Montant : 120 000 €

Adhérent AME CONSO · Adhérent UNIS

La société APDS IMMO ne détient aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

• —soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• —soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

Le consommateur est informé qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Données et fonctions hébergées en Union européenne.

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