Barèmes d'honoraires
Nos tarifs, affichés en clair. Les deux barèmes restent téléchargeables au format PDF.
Barème des honoraires — Transaction 2026
Tous les montants sont exprimés TTC.
Honoraires de vente à la charge du vendeur
- À partir de 300 001 €
- 3,5 % TTC du prix de vente
- De 100 001 € à 300 000 €
- 4 % TTC du prix de vente
- Jusqu'à 100 000 €avec un minimum de 2 000 euros TTC
- 5 % TTC du prix de vente
(sauf stipulation contraire prévue au mandat)
Honoraires de recherche à la charge du vendeur
- Honoraires de recherche
- 5 % TTC du prix de vente
(sauf stipulation contraire prévue au mandat)
À confirmerIntitulé à vérifier : des honoraires de recherche sont habituellement à la charge de l'acquéreur.
Possibilité d'honoraires à la charge de l'acquéreur selon stratégie commerciale définie au mandat.
Honoraires de location à la charge du locataire
Pour les locations en résidence principale soumises à la loi du 06/09/89 (visites, constitution dossier, rédaction et signature bail, …) — application du barème de la loi ALUR
- Zone dite « très tendue »
- 12,00 € par m² de surface habitable
- Zone dite « tendue »
- 10,00 € par m² de surface habitable
- Zone dite « classique »
- 8,00 € par m² de surface habitable
- Réalisation d'état des lieux
- 3,00 € par m² de surface habitable
- Location en résidence secondaire (hors loi du 06/09/89)
- 5,00 % du loyer annuel hors charges
- Rédaction d'avenant modificatif de bail
- 120,00 €
- Location de stationnement (hors loi du 06/09/89)
- 180,00 €
- Location commerciale et professionnelle
- 1 900,00 €
Honoraires de location à la charge du propriétaire
Pour les locations en résidence principale soumises à la loi du 06/09/89 (visites, constitution dossier, rédaction et signature bail, …) — application du barème de la loi ALUR
- Zone dite « très tendue »
- 12,00 € par m² de surface habitable
- Zone dite « tendue »
- 10,00 € par m² de surface habitable
- Zone dite « classique »
- 8,00 € par m² de surface habitable
- Réalisation d'états des lieux
- 3,00 € par m² de surface habitable
- Location en résidence secondaire (hors loi du 06/09/89)
- 5,00 % du loyer annuel hors charges
- Location de stationnement (hors loi du 06/09/89)
- 180,00 €
Honoraires de gestion locative 2026
Tous les montants sont exprimés TTC. Pourcentage calculé sur la totalité des encaissements.
Taux de gestion
- Lot isolé
- 7,5 % TTC
- Immeuble / monopropriété
- 5,4 % TTC
À confirmerRattachement des taux aux deux formules à confirmer : le PDF d'origine ne permet pas de trancher sans ambiguïté.
Prestations comprises
- Appel et encaissement des loyers avec avis d'échéance et quittance mensuelIncluse
- Versement des loyers avec compte rendu de gérance mensuel ou trimestrielIncluse
- Augmentation annuelle des loyers suivant l'indice de référence des loyersIncluse
- Contrôle de l'assurance MRH du locataire et autres documents obligatoiresIncluse
- Régularisation annuelle des charges locativesIncluse
- Gestion des urgences (demandes locataires, réparations, dépannage, remplacement…)Incluse
- Envois postaux simples et RARIncluse
- Gestion sinistres impayés avec relation huissier, avocat, suivi procédureIncluse
- Organisation des travaux entre deux locatairesSur demande
- Déclaration des revenus fonciers (aide et calcul suivant le régime)Sur demande
- Gestion comptabilité et flux de l'immeubleImmeuble uniquement
Garantie loyers impayés
- Garantie des loyers impayés (ajout mandat sur demande)
- 2,3 % TTC
Tarif dégressif — lots isolés
- À partir de 25 000 € d'encaissement annuel
- 6,5 % TTC
- À partir de 35 000 € d'encaissement annuel
- 6 % TTC
- À partir de 70 000 € d'encaissement annuel
- 5,5 % TTC
- À partir de 100 000 € d'encaissement annuel
- 5 % TTC
Propriétaire monopropriété : la gestion de vos lots isolés au même tarif que la gestion de votre monopropriété.
Télécharger le barème gestion locative (PDF)Honoraires de syndic de copropriété
Chaque copropriété fait l'objet d'un devis. Le forfait annuel de gestion courante dépend du nombre de lots, des équipements de l'immeuble et de l'étendue de la mission votée en assemblée générale : nous établissons une proposition chiffrée après visite de la copropriété et lecture du contrat en cours. Les montants ci-dessous sont des plafonds — le prix retenu se situe dans ces fourchettes et ne peut les dépasser.
Forfait annuel — prix maximum
- Forfait annuel de gestion courante, par lot principalSoit 80 à 300 € HT. 360 € TTC par lot est le prix maximum.
- 96 à 360 € TTC
Prestations particulières, à la charge de la copropriété
Ces prestations ne sont facturées que si elles sont réellement effectuées, et seulement au-delà de ce que couvre le forfait. Sauf mention contraire, elles sont décomptées au prorata du temps passé. Les montants indiqués sont des maximums : le tarif retenu est arrêté dans le contrat de syndic voté en assemblée générale.
- Coût horaire de référence des prestations particulièresSoit 75 € HT. Hors frais d'envoi.
- de 60 à 90 € TTC de l'heure
- Assemblée générale supplémentaire, de 10 h à 20 hPlus 14,73 € TTC par lot au maximum, hors frais d'expédition.
- jusqu'à 138,60 € TTC de l'heure
- Assemblée générale supplémentaire, de 20 h à 23 hPlus 14,73 € TTC par lot au maximum, hors frais d'expédition.
- jusqu'à 171,72 € TTC de l'heure
- Assemblée générale supplémentaire, après 23 hPlus 15,46 € TTC par lot au maximum, hors frais d'expédition.
- jusqu'à 227,55 € TTC de l'heure
- Réunion supplémentaire avec le conseil syndical, de 17 h à 20 h 30Jusqu'à 171,72 € TTC de 20 h 30 à 23 h, et 227,55 € TTC après 23 h.
- jusqu'à 138,60 € TTC de l'heure
- Visite supplémentaire de la copropriété
- jusqu’à 89 € TTC de l’heure
- Règlement de copropriété et état descriptif de divisionÉtablissement, modification ou publication. Le montant peut être arrêté par l'assemblée générale.
- jusqu’à 89 € TTC de l’heure
- Sinistres — déplacement, mesures conservatoires, assistance à expertise
- jusqu’à 89 € TTC de l’heure
- Sinistres — suivi du dossier auprès de l'assureur
- jusqu’à 65 € TTC de l’heure
- Mise en demeure d'un tiers par lettre recommandée
- jusqu’à 89 € TTC de l’heure
- Contentieux — constitution du dossier transmis à l'avocat ou à l'huissier
- jusqu’à 425 € TTC de l’heure
- Contentieux — suivi du dossier transmis à l'avocat
- jusqu’à 215 € TTC de l’heure
- Reprise de comptabilité sur exercices antérieurs (changement de syndic)
- jusqu’à 89 € TTC de l’heure
- Emprunt souscrit au nom du syndicat — constitution et suiviSelon le fondement légal de l'emprunt. La gestion de l'emprunt est facturée 89 € TTC de l'heure.
- 65 à 89 € TTC de l'heure
- Dossier de subvention accordée au syndicat
- jusqu’à 89 € TTC de l’heure
- Immatriculation initiale du syndicatForfait.
- jusqu’à 263 € TTC
Frais imputables au seul copropriétaire concerné
Ces frais ne sont jamais répartis sur la copropriété : ils sont supportés par le seul copropriétaire à l'origine de la démarche ou du retard.
- Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
- jusqu’à 35 € TTC
- Relance après mise en demeure
- jusqu’à 55 € TTC
- Conclusion d'un protocole d'accord sous seing privé
- jusqu’à 190 € TTC
- Frais de constitution d'hypothèque
- jusqu’à 475 € TTC
- Frais de mainlevée d'hypothèque
- jusqu’à 250 € TTC
- Dépôt d'une requête en injonction de payer
- jusqu’à 575 € TTC
- Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justiceUniquement en cas de diligences exceptionnelles.
- jusqu’à 575 € TTC
- Suivi du dossier transmis à l'avocatUniquement en cas de diligences exceptionnelles.
- jusqu'à 57 € TTC par mois
- Établissement de l'état datéPlafond légal fixé par le décret pris en application de l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965.
- 380 € TTC au maximum
- Opposition sur mutation
- jusqu’à 150 € TTC
- Copie du carnet d'entretien
- jusqu’à 41 € TTC
- Copie des diagnostics techniques
- jusqu’à 41 € TTC
- Informations nécessaires à un diagnostic de performance énergétique individuel
- jusqu’à 30 € TTC
- Copie certifiée conforme ou extrait d'un procès-verbal d'assemblée générale
- jusqu’à 50 € TTC
- Assemblée générale convoquée à la demande d'un copropriétaire, pour ses propres droits ou obligations
- jusqu’à 600 € TTC
À confirmerCes montants sont des prix maximums, établis à partir du contrat type d'APDS IMMO. Le tarif effectivement appliqué est celui du contrat de syndic voté par votre assemblée générale, et il ne peut être supérieur.